PROJET RÉSIDENTIEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
L’action de diviser une unité foncière en vue de créer des habitations, des établissements industriels ou commerciaux, des parcs ou des rues est appelée un lotissement. Quelle que soit l’envergure du projet de lotissement que vous désirez effectuer, il sera assurément soumis à différentes contraintes physiques et légales. L’arpenteur-géomètre est le conseiller de premier plan en matière d’aménagement du territoire qui saura orienter votre projet, tout en s’assurant de respecter les lois et règlements qui affectent votre propriété.
En effet, l’arpenteur-géomètre possède toute l’expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l’analyse des titres, de même qu’à la préparation des plans permettant d’illustrer clairement les éléments du schéma d’aménagement, par exemple les zones d’urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire, les structures du transport local et régional, etc. Il s’assurera que toutes les contraintes rattachées à ces éléments seront respectées.
Bien que chaque projet soit différent, un processus général est utilisé pour ce type de mandat. Premièrement, l’arpenteur-géomètre effectuera pour vous toutes les recherches et analyses nécessaires afin d’assurer que votre projet respecte les normes et les règlements applicables à votre propriété. Ensuite, il réalisera un plan qui illustrera efficacement vos intentions et les différents éléments à respecter. Finalement, il vous accompagnera à travers toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre projet.
Si votre terrain a fait l’objet de rénovation cadastrale, il est obligatoire de préparer un plan de cadastre pour représenter les nouveaux immeubles créés par ce projet sur le cadastre du Québec. Tout nouveau plan de cadastre doit d’abord être approuvé par la municipalité, ensuite par le Service du cadastre du Ministère des Ressources naturelles. Seul un arpenteur-géomètre est habilité à réaliser des opérations cadastrales modifiant le cadastre du Québec.
Si vous le désirez, il sera possible d’indiquer sur le terrain la position les limites de propriété des nouveaux lots créés en procédant au piquetage des limites avant la vente des immeubles. La présence de repères d’arpentage sur les limites des emplacements feront sûrement le bonheur de vos futurs acquéreurs.
Pour ces différentes raisons, il est important de consulter un arpenteur-géomètre dans vos démarches de lotissement dès le départ de votre projet.